Mesure des volumes et des prix - Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)

IV – LE PARTAGE VOLUME-PRIX DES SERVICES MARCHANDS

Les méthodes françaises sont présentées ici. Mais on se réfère aussi aux méthodes étrangères dans les cas difficiles. Et ils sont nombreux. On présente le partage volume-prix des services des télécommunications dans la page économie numérique.

Les indices des prix de production dans les services répondent à un impératif national et européen, voire international, en permettant :

– aux économistes, d’évaluer et d’analyser les tendances de la conjoncture. De nombreux organismes publics ou privés, français, européens ou mondiaux utilisent ces indices de prix comme indicateurs conjoncturels en tant que tels et comme indicateurs avancés de l’inflation (Banque centrale européenne, Commission européenne, Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Fonds monétaire international (FMI), etc. ). Ces indices permettent un suivi mensuel des prix, sur différents marchés, aux différents stades du processus de production. L’agrégation des indices de prix des États membres permet d’établir l’indice de prix de production des services (vendus aux entreprises, ou à l’ensemble des marchés) pour l’ensemble de l’Union Européenne ;

– aux comptables nationaux de déflater la production issue des statistiques structurelles d’entreprises et d’effectuer ainsi le partage entre l’évolution de l’activité en volume et l’évolution des prix (« partage volume-prix »). In fine, ils peuvent ainsi déterminer l’évolution du volume du produit intérieur brut (PIB) ;

– aux entreprises d’indexer des contrats (à partir des » prix de marché »).

1/ Services aux entreprises : généralités

Suivre les prix dans certains services est plus difficile que dans l’industrie ou l’agriculture, car les services produits peuvent être moins facilement identifiables que les biens physiques. Il est notamment difficile d’évaluer les variations de prix pour les types de services où chaque prestation est unique, est fonction de la demande du client, comme c’est souvent le cas dans l’ingénierie par exemple. De manière générale, quel que soit le secteur, il est difficile de faire la différence entre une variation pure de prix et une variation due au fait que le produit considéré n’est plus tout à fait le même d’un trimestre à l’autre (ce que les statisticiens appellent « l’effet qualité »)

Ainsi, toute la difficulté est de suivre des prix de prestation unique (d’un produit type de service ou d’un acte élémentaire). Or par nature, de nombreux services aux entreprises sont uniques (par exemple, le contrôle ou les services d’ingénierie d’une centrale EDF sur plusieurs années). D’autre part, certains services sont « liés » soit à un produit (exemple prestations informatiques liées à des fournitures de logiciels) ou autre exemple, une prestation forfaitaire qui contient plusieurs services (« TRIPLE PLAY ») téléphone, internet, télévision,… Comment les distinguer ? Il y aussi en permanence l’apparition de nouveaux services.

a) l’aspect théorique

Il existe plusieurs méthodes dans le manuel des indices de prix des services à la production d’EUROSTAT -OCDE qui ont été repris dans un manuel « Methodological guide for developping producer price indices for services » . Le fait qu’existent plusieurs méthodes montre la complexité du problème [6].

– Prix des composantes du service (« Component pricing ») : indices de prix dans les sondages (estimer chacun des prix des composantes) exemple :constitution de l’échantillon, phase d’enquête, restitution de l’étude,…on suit chaque trimestre les prix des prestations fictives d’un service à plusieurs prestations ;autre exemple : services de téléphone Méthode de facture type (« bill method ») à combien une facture comportant plusieurs composantes (appel local, appel international, SMS,…) évolue-t-elle tous les trimestres avec la même consommation (on le fait aux États-Unis mais pas en France).

– Prix des contrats (« Contract pricing ») : elle concerne des contrats répétés de longue durée ayant la possibilité être négocié (ristournes, remises,…) (exemple : nettoyage de bureaux, sécurité, locations mais aussi contrôle technique d’une centrale EDF).

– Prix observés : pas d’hypothèses,

– Prix observés sur des transactions réelles (Direct Use of prices of repeated services )

– Prix issus de modèle (« Model pricing ») (méthode hédonique : téléphonie mobile) On décompose le prix d’une transaction type « fictive » en divers éléments (appelés «sections»). Elle se rapproche de la méthode « component pricing » mais en tenant compte d’une marge : c’est le prix indiqué pour ces diverses sections qui est suivi, pour reconstituer le prix de la transaction témoin à une autre date en ajoutant un pourcentage d’honoraires ou de la commission (exemple travaux d’architectes), ce qui est très subjectif (prix fictif).

– Pourcentage d’honoraires (« Percentage fees ») : Indice de commission * indice du produit (bien souvent). Par exemple pour les promoteurs immobiliers, on multiplierait l’ICC par le taux de marges des promoteurs. Pour les notaires, ce serait un pourcentage de leur rémunération sur leur transaction multiplié par l’ indice INSEE d’évolution du prix de l’immobilier. Autre exemple, dans la publicité, on multiplierait le taux de commission d’achat aux régies d’espace publicitaire par les agences publicitaires par l’évolution du prix des espaces.

– Prix de ventes horaires des prestations de services : tels que le prix moyen de vente journalier d’ingénieurs en tenant compte de leur qualification : combien coûte en moyenne une journée de prestations de X ingénieurs informaticiens ?(ce n’est pas un indice du coût horaire car les ingénieurs ne travaillent pas que pour telle entreprise, de plus on ne prend pas en compte le temps de travail de tous les salariés de l’entreprise, par exemple les secrétaires,…). On trouve cet exemple chez les ingénieurs mais aussi les avocats (combien vaut l’heure d’un avocat sachant qu’il traite X dossier dans une heure) mais là aussi en tenant compte de leur qualification (avocat débutant, associé,…).

– Prix fondés sur le temps de travail – Indices de valeurs unitaires pondéré par la structure de la production : par exemple, chiffre d’affaires des entreprises d’intérim divisé par le nombre d’intérimaires en tenant compte de la structure des différentes qualifications : cadres, ouvriers,… prix unitaire de chaque prestation de télécommunication : SMS, appel téléphonique.

b) la situation en France jusqu’au milieu des années 2000

Jusqu’à la base 2005, on utilisait les principes suivants.

• des indices spécifiquement conçus pour un secteur de services et des indices approchés utilisés par défaut (méthode « B »).

• Dans les services aux particuliers, l’indice des prix à la consommation constituait souvent un bon indice spécifique.

• Dans les services aux entreprises, des indices de prix spécifiques avaient été mis en place progressivement. Il s’agissait d’indices de prix de vente construits à partir de prix collectés auprès d’un échantillon d’entreprises prestataires de services. La diffusion de ces indices couvrait un pourcentage non négligeable du champ des services aux entreprises, hors recherche et développement.

• En attendant la généralisation de ces nouveaux indices, l’indice des prix à la consommation était également utilisé comme indice de prix approché dans certains secteurs pour des activités consommées aussi par les entreprises (à des prix sûrement différents de ceux des ménages) : assainissement, location sans intermédiaires, intermédiation financière, assurance, etc.

• Le partage volume-prix de la R&D n’était pas satisfaisant. Une piste possible pourrait consister à prendre en compte des informations spécifiques sur le volume de brevets, une autre à travailler à la mise en place de méthodes économétriques prenant en compte un champ d’informations plus large.

c) Les progrès de la base 2010

En base 2010, Les indices des prix de production des services (IPPS) vendus à l’ensemble des marchés (« BtoAll » pour « Business to All ») constituent les principaux déflateurs des ventes. Les indices des prix de production des services vendus aux entreprises françaises (« BtoB » pour « Business to Business ») peuvent être utilisés pour déflater les consommations intermédiaires. Les indices des prix des exportations de services (« BtoE » pour « Business to Exports ») peuvent de même être utilisés pour déflater le commerce extérieur.

En base 2014, ne subsisteraient ainsi que quelques services dont la méthode de partage volume-prix est de type « c » : les services des activités auxiliaires de services financiers et d’assurance, la R&D marchande,certains services de l’action sociale, les services des associations. Cette conclusion nous semble toutefois discutable. Elle se place du seul point de vue des producteurs, non des usagers, pour qui la notion de qualité (c’est à dire le « résultat »), n’a pas le même sens que pour les producteurs dont les prix sont enquêtés par les organismes statistiques.

En pratique, les indices des prix de production dans les services mesurent l’évolution des prix de transaction hors TVA (à prix de base et à prix de marché) des prestations de services vendues par les entreprises françaises. Ils relèvent également du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit « STS » n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998) en ce qui concerne le marché « BtoB » et du projet « STS package 2017 » en ce qui concerne l’ensemble des marchés (dits « BtoAll »). Quatre catégories d’indices ont en effet été définies, dont trois forment une partition du premier [7] :

Un indice BtoAll (Business to All) correspond à un indice de prix de production des services vendus à l’ensemble des marchés. Cet indice est obtenu par une agrégation « horizontale », (c’est-à-dire à chaque niveau de nomenclature) des trois indices qui suivent. Ils sont établis aux prix de base.

Un indice BtoB (Business to Business) correspond à un indice des prix de production des services vendus aux entreprises françaises, c’est-à-dire les personnes morales établies en France y compris les administrations publiques et les filiales françaises des groupes étrangers. Ces indices de prix sont établis aux prix de base ainsi qu’aux prix de marché pour permettre les indexations de contrats.

Un indice BtoC (Business to Consumer) correspond à un indice des prix de production des services vendus aux ménages en France, c’est-à-dire les personnes physiques résidentes en France ou non (les touristes). Les indices de prix à la consommation (IPC) sont la source principale pour le calcul de ces indices (les services étant peu importés). Cependant, des écarts subsistent entre ces deux indices du fait de concepts (en particulier l’IPC est établi aux prix de marché tandis que les indices BtoC le sont aux prix de base) et de nomenclatures divergents.

Un indice BtoE (Business to Exports) correspond à un indice des prix des exportations de services. Ces indices mesurent l’évolution des prix de transaction, incluant les effets de change, des services français vendus à des clientèles établies à l’étranger. Cet indice ne comprend pas les transports internationaux de marchandises qui suivent les concepts des comptes nationaux, notamment le retraitement CAF-FAB des échanges internationaux de marchandises. Ils sont établis aux prix de base et incluent les transactions intra groupes.

2/ le problème posé par la publicité

Pour le moment, le partage volume prix de la publicité se fait comme pour les autre services. Le partage volume-prix de la production est obtenu en déflatant la valeur par un IPSE. Mais les nouveaux services liés à la digitalisation de l’économie obligent à rouvrir le débat. (publicité gratuite). Le traitement de la publicité en comptabilité nationale est critiqué depuis longtemps par certains. Les agences s’adressent à des régies publicitaires pour faire passer leurs publicités. En dernier ressort, les chaînes de télévision les leurs font payer. En comptabilité nationale, ce ne sont pas les ménages qui paient les dépenses de publicité mais les entreprises.

On est dans le cas de ce que l’on appelle un marché biface adressant sur une face des annonceurs, et sur l’autre face les téléspectateurs bénéficiant gratuitement de la diffusion de programmes récréatifs financés par les dépenses publicitaires de ces annonceurs. Si cette forme de loisir récréatif se substitue au fait d’acheter des places de spectacles, faut‑il trouver une façon d’éviter que cette substitution soit vue par les comptes nationaux comme une baisse à la fois de la consommation et de la production ?

Jusqu’à présent, la position prédominante a été que cette correction n’avait pas lieu d’être, du moins en termes nominaux, considérant que le consommateur payait déjà indirectement ce service à travers les prix rehaussés des produits « sponsorisés » par la publicité qui incorporent ces coûts. On reconnaissait que la nullité de la dépense des consommateurs en radiodiffusion télévisuelle constitue la « conséquence la plus déroutante » de la règle du traitement des dépenses intermédiaires des entreprises. On admettait que ces services font partie de la consommation, mais la position était que, puisque les services ne sont pas payés sur le marché, ils ne peuvent être évalués et ne devraient donc pas être ajoutés au PIB. On considérait que « tant que les émissions de radio et de télévision sont des biens gratuits pour le consommateur, il est aussi insignifiant d’attribuer un prix à ce qui passe sur les ondes qu’à l’air lui‑même ».

Mais certains comptables nationaux ont proposé de rompre avec cette vision, distinguant dans les recettes de publicité le coût effectif des programmes publicitaires de celui des programmes de divertissement : I. Cremeans insiste sur la nature particulière de ce type d’échange qui est « en nature », donc non observé au sein des flux économiques marchands. Dans son schéma, qui nécessite la création d’une nouvelle sous‑catégorie de services (l’écoute de la publicité), les entreprises annonceuses achètent à la télévision les services de divertissements afin de rémunérer en nature le service d’écoute des messages publicitaires fourni par les ménages [4] . Les annonceurs achètent ainsi ce service d’écoute aux ménages et le paient en nature par le bénéfice des émissions de divertissement.

Ce schéma conduit à considérer les ménages qui regardent la télévision comme une entreprise de spectacle qui vend du temps et de l’espace de spectacle aux entreprises de télévision. A. Vanoli en propose une variante [5]. Partant du constat que les dépenses de publicité couvrent à la fois le coût effectif des programmes publicitaires et celui des programmes de divertissement, il propose un schéma tripartite qui correspond implicitement à un marché biface :

Les annonceurs consomment un service (imputé) d’écoute de leurs messages publicitaires produit par les ménages, et un service (non imputé) de diffusion de ces messages produit par la société de télévision.
La société de télévision fournit un service de diffusion de programmes publicitaires aux annonceurs, et un service (imputé) de diffusion de programme de divertissement aux ménages.
Les ménages consomment le service de programmes de divertissement produit par la société de télévision en échange de la production du service d’écoute des messages publicitaires auprès des annonceurs.

a) Un exemple fictif

Le schéma suivant tente de présenter les deux traitements de la publicité. Le sens des flèches correspond aux flux physiques. Pour simplifier, on a supposé qu’ils n y avaient pas d’autre CI que celle de publicité. On a cherché à calculer la variation du PIB due à des dépenses de publicité.

On a repris :

1) les ERE des agences, régies et sociétés de télévision dans les 3 ERE correspondants (HJ60Z2, HM73Z1, HM73Z2).

2) la solution proposée par les comptables nationaux déjà cités.

3) Il apparaît que le PIB augmente quand on traite la publicité en consommation des ménages, pour ce même montant, par rapport à celui où on la traite en CI, et en supposant que l’annonceur reporte les coûts de publicité sur ses ventes. Cette hausse serait due à l’apparition de la production du services d’écoute des messages publicitaires par les ménages (400 dans l’exemple).

La complexité vient du fait que la publicité ne modifie pas le produit mais sa vente. Mais le commerce traité en marge commerciale peut aussi influencer les ventes.

S’agissant du calcul du PIB et du partage volume-prix du PIB, deux positions prédominent ainsi en liaison avec le traitement actuel de la publicité et celui préconisé par certains :

la première considère qu’il est nécessaire d’imputer une nouvelle valeur pour les services d’attention des ménages qui seraient la contrepartie de l’offre gratuite (sponsorisée) dont ils bénéficient et que d’une certaine manière ils consomment.
La seconde considère que la publicité est déjà prise en compte car répercutée in fine sur les prix des biens et services consommés par les ménages (voir dessus).

b) Comment prendre en compte la publicité gratuite ?

Plusieurs solutions sont proposées :

1/ l’évaluation des recettes publicitaires par les coûts. Elle pourrait s’interpréter comme une relation de troc entre ménages et diffuseurs de contenus sponsorisés où un service d’attention des ménages aux publicités est offert en échange d’un service de diffusion de contenus récréatifs.

2/ La valorisation du temps qu’une personne consacre pour accéder aux contenus, sous forme de coût d’opportunité. en s’appuyant sur un équivalent en termes de salaire comme prix fictif du service de divertissement, à la façon de la valorisation des services domestiques.

3/ Quantifier le « bien-être » retiré du gratuit par les consommateurs à travers une évaluation de l’acceptation à payer pour accéder à un service, ou de l’acceptation à être payé en échange de la suppression de l’accès à un service

Des méthodes ont été testées afin d’éviter que le PIB soit affecté par des effets de bascule entre médias payants et médias financés par la publicité. Elle ont été mises en œuvre mais elles débouchent sur des effets très limités : 0,019 % de croissance annuelle mondiale supplémentaire, ce qui reflète le fait que ces dépenses de publicité ne représentent qu’une part faible et relativement stable du PIB.

V – LE PARTAGE VOLUME-PRIX DU COMMERCE

Pour décomposer l’évolution de la production de marge commerciale en une évolution en volume et une évolution en prix, on se heurte à une double difficulté : ni le volume, ni le prix du service commercial, c’est-à-dire la marge, ne sont observables directement (voir Marges de commerce).

a) Le manuel d’Eurostat sur « les prix et les volumes ».

Le manuel d’Eurostat sur « les prix et les volumes » a tenté de clarifier la méthode du partage volume prix des marges commerciales. Une approche susceptible – en théorie – de tenir compte des variations de la qualité des services de commerce consiste à appliquer le mode de calcul de la production à prix courants (sous forme de marge) au calcul à prix constants, c’est-à-dire à déterminer la marge à prix constants sous forme de différence entre les ventes et les achats à prix constants. Prenons l’exemple suivant d’un détaillant dans le tableau suivant..

Le rapport de la marge aux ventes à prix courants est passé de 15 % (15 /130) en (N-1) à 15,4 % (20 /130) en N. La question est de savoir comment décomposer cette augmentation en une variation de volume et en une variation de prix. Supposons que nous disposons d’un indice de prix pour les ventes (un indice des prix de détail, soit 110 dans l’exemple) et d’un indice distinct pour les achats (un indice des prix de gros, soit 108,0 dans l’exemple). L’indice de prix pour les ventes concerne le produit composite « bien + service de commerce ». Cet indice de prix tient compte des variations de la qualité du bien ainsi que de celles du service de commerce. La marge en volume peut alors s’obtenir en déflatant les ventes et les achats au moyen des indices de prix correspondants. La valeur de la marge aux prix de l’année précédente est égale à la différence entre la valeur des ventes (118,2) et celle des achats aux prix de l’année précédente (101,9). Dans l’exemple, l’indice de prix obtenu pour la marge est de 122,5.

En ce qui concerne les indices de volume, s’il n’y a pas de variations des stocks, la variation de la quantité de biens achetés est égale à la variation de la quantité de biens vendus. Toutefois, la variation de volume des achats ne doit pas nécessairement être égale à la variation de volume des ventes dans la mesure où la qualité du service de commerce peut avoir changé. C’est le cas : les ventes progressent de 6,1 % alors que les achats enregistrent une hausse de 5,0 % : ceci traduit une amélioration des volumes des services commerciaux de 11,5 %.

Cette méthode préconisée par Eurostat est de type « A ». Elle suppose que l’on distingue les ventes et les achats et implique donc que l’on dispose d’indices de prix appropriés. Eurostat fait référence à un indice de prix de gros, par exemple un IPP pour les achats, à un indice de prix de détail (IPC) pour les ventes.

b) La méthode française

Le partage volume / prix s’élabore en postulant que pour chaque activité sectorielle élémentaire), le volume de la marge commerciale évolue comme le volume des ventes de marchandises (valeurs exprimées aux prix de l’année n-1).

Au niveau de chaque activité élémentaire, l’évolution en valeur de la production de service commercial est mesurée par définition par :

où ri est le taux de marge de la période i (ici 0 ou 1) et CAi le chiffre d’affaires sur les ventes de marchandises. On cherche à décomposer cette évolution en une évolution en prix et une évolution en volume :

où s désigne le prix du service commercial et Q le volume de la production de ce service commercial. Or l’évolution du chiffre d’affaires s’analyse elle-même comme le produit d’une évolution en volume par une évolution en prix.

où P désigne le prix de vente des marchandises , V le volume du chiffre d’affaires en vente de marchandises. En reportant (b) dans (a), on obtient

L’hypothèse cruciale de la méthode « française » (au sens où elle est le plus souvent utilisée pour la détermination des marges dans les ERE) est que pour chaque activité élémentaire, le volume de la production de la marge commerciale Q évolue comme le volume du chiffre d’affaires des ventes de marchandises V. On peut transformer (c) en :

d’où l’indice du prix de la marge commerciale :

C’est-à-dire que l’indice du prix de la marge commerciale se traduit par le produit de l’évolution du taux de marge commerciale et de l’indice du prix du chiffre d’affaires sur les ventes de marchandises.

Voici le résultat de la méthode française avec les mêmes montants que dans l’exemple précédent en valeur en N-1 et N.

La méthode « française » correspond à une méthode de type B, puisqu’elle ne prend en compte qu’une faible partie des variations de la qualité qui reflètent l’évolution en volume du service de commerce : avec cette méthode toute amélioration de service commercial n’est en effet pas distinguée en tant que telle, donc ne se trouve imputée sur la marge en volume qu’à due proportion de cette marge dans le prix de vente au lieu de l’être totalement.

c) Comparaison des résultats des 2 méthodes

Cette méthode peut dans certains cas aboutir à des partages volumes-prix très différents de celle préconisée par Eurostat

En pratique, dans les ERE au niveau H, le partage volume-prix des marges se fait selon chaque emploi. En effet, la nature de l’emploi est un des facteurs de disparité des taux de marge car il conditionne la longueur du circuit de distribution (les détaillants interviennent pour la consommation finale mais généralement pas pour les consommations intermédiaires). L’indice de volume de la marge est pris égal à celui de l’emploi, d’où l’on déduit l’indice de prix. La méthode « française » conduit alors à ce que le volume global de la marge figurant en ressource est obtenu par addition des volumes des marges sur les différents emplois (hors les variations de stocks sur lesquelles il n’y a pas de marge). Son indice de volume intègre donc bien les variations dans la structure des emplois. Les volumes de marges aux niveaux plus agrégés sont obtenus par agrégation des volumes au niveau H et intègrent donc bien les variations de structures entre les différents produits et les différents emplois (pour le total des marges).

En appliquant cette méthode au niveau le plus fin possible, cette façon de procéder pour opérer le partage volume-prix des marges est admissible. En effet, si le SEC privilégie la méthode d’Eurostat, il décrit la méthode française comme applicable à condition de « tenir compte du fait que les marges commerciales varient parmi les différents produits et emplois ».

d) Appréciation et comparaison des deux méthodes (Eurostat et méthode française)

Si l’application de la méthode d’Eurostat (marge à prix constants sous forme de différence entre les ventes et les achats à prix constants) permet une meilleure prise en compte de l’amélioration des services commerciaux en volume, elle a toutefois l’inconvénient de conduire à des résultats parfois peu intuitifs et volatils. C’est notamment le cas lorsque la part des marges dans le total des ventes est relativement faible (cf. tableau ci-dessous) : construit comme le rapport entre ventes et achats en valeurs d’une part, ventes et achats en volume d’autre part, le prix résultant peut être très divergent des prix de l’IPC et de l’IPPI utilisés. Dans cet exemple, un indice des prix des ventes au détail (IPC) à 4 % et un indice de prix d’achat (IPP) à 3 % conduisent à une hausse des prix des marges de 28 %, une baisse des volumes de 22 %, le taux de marge en valeur étant inchangé.

Or, la précision des estimations des indicateurs de prix utilisés n’est souvent pas suffisante pour s’assurer que la différence entre l’IPC et l’IPPI sur un même produit est significativement différente : la méthode d’Eurostat conduit à reporter tout l’écart sur un agrégat relativement faible, la marge commerciale dans l’ERE, si bien que de petites divergences initiales entre prix d’achat et de vente se trouvent interprétées au final comme des variations fortes sur le volume du service du commerce. La méthode française conduit à des résultats plus lisses et plus compréhensibles de prime abord. On peut notamment expliquer la croissance du volume par la contribution des marges en volume relatives à chacun des emplois.

Par ailleurs, les données disponibles en France ne permettent pas d’appliquer correctement la méthode d’Eurostat : en effet, des hypothèses fortes devraient être formulées, sans pouvoir être vérifiées avec les données. En particulier, il n’est pas aisé de disposer d’indices de ventes de prix de gros, qui correspondraient aux indices de prix d’achat par les détaillants: à défaut d’indices spécifiques, les indices de prix industriels et agricoles, voire des IPC, sont utilisés aujourd’hui pour déflater les ventes de gros. En outre, il faudrait pouvoir réaliser, en miroir du partage volume prix des ventes au détail, un partage volume prix des achats par les détaillants à un niveau très précis – qui n’est connu que par enquête (Esa) et dont les résultats à un niveau fin sont assez peu robustes.

Pour ces raisons, et parce que le partage volume prix des marges est fait par emploi, et à un niveau détaillé, la méthode française doit conduire à des résultats pertinents. Le travail est réalisé pour chaque produit, selon qu’il s’agisse de commerce de gros ou de commerce de détail, en tenant compte des différenciations de taux de marge entre les sous-classes.

Toutefois, la méthode française présente deux faiblesses principales :

– d’une part, elle néglige l’impact des variations de stocks dans le partage volume prix des marges. Toutefois, les variations de stocks pèsent très peu dans la marge, quand bien même elles sont volatiles .

– d’autre part, elle ne permet pas d’intégrer dans le volume l’évolution de la qualité du service commercial, même si le travail à un niveau fin permet de tenir compte d’une partie des évolutions de la qualité correspondant à l’évolution de la structure de l’économie.

Pour autant, il n’est pas certain que l’application de la méthode d’Eurostat en France permettrait de corriger correctement les indices de prix des marges des effets qualité, compte-tenu des données disponibles à ce jour.

e) L’apparition d’une nouvelle forme de vente (le commerce en ligne) remet elle en cause ces méthodes ?

La diffusion d’Internet a permis l’émergence d’une nouvelle forme de vente, le commerce en ligne. Or la qualité d’un bien et son prix ne dépendent pas uniquement de sa qualité intrinsèque, mais également du service commercial qui est associé à sa vente. Ce service est mesurée par la marge commerciale. Un même produit peut ainsi être vendu plus cher par un commerce de proximité que dans un hypermarché parce que le service commercial associé (dans ce cas, la proximité) est jugé supérieur. On vient de voir que la mesure de la qualité du service commercial (moins observable) est probablement encore plus complexe celle de la qualité du produit vendu.

S’agissant de l’indice des prix à la production industrielle, les prix mesurés sont des prix « sortie d’usine » déclarés par les producteurs, et indépendants du circuit de distribution choisi par les producteurs : la modification du mode de vente d’un des produits d’un producteur est donc ainsi neutre sur l’indice mesuré. À l’inverse, IPC relève des prix dans des points de vente donnés et fixés dans son échantillon ; le type de formes de vente fait partie intégrante de la qualité du produit. Dès lors, l’apparition d’une nouvelle forme de vente est prise en compte par l’IPC comme l’apparition d’un produit entièrement nouveau et cette nouvelle forme de vente n’est intégrée que par chaînage avec la mise à jour annuelle du panier de biens et services suivi par l’IPC. Le fait que les prix soient moins élevés sur Internet (constat qui reste à discuter) ne se traduirait alors pas par une baisse des prix dans l’IPC mais par une baisse de la qualité.

Le postulat que la différence de prix reflète une différence de qualité est bien sûr discutable mais, comme pour d’autres problématiques autour de la qualité, il est difficile d’établir un jugement objectif sur une différence de qualité au‑delà de la mesure synthétique des préférences que doivent refléter les prix. La vente en ligne ouvre la possibilité d’acheter 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans coût de déplacement mais à l’inverse, on ne voit pas le produit, on ne bénéficie pas des conseils du vendeur, la livraison du produit n’est pas immédiate, etc. Si la différence de prix entre e-commerce et points de vente physiques, reflète, au‑delà d’une différence de qualité, une amélioration de la concurrence via l’arrivée de nouveaux acteurs, on peut espérer que l’apparition de ces nouveaux acteurs joue également à la baisse sur les prix pratiqués par les points de vente physiques. Dès lors, l’arrivée du e‑commerce sera bien mesurée dans l’IPC mais de manière indirecte via la baisse des prix mesurée dans les points de vente traditionnels.

L’arrivée du commerce en ligne peut ainsi modifier le partage volume-prix des 2 méthodes, soit en faisant baisser l’IPC (méthode Eurostat), soit en faisant varier le taux de marge (méthode française).

VI – LE PARTAGE VOLUME-PRIX DES SERVICES FINANCIERS ET D’ASSURANCE

Les indice de prix base 100 en 2000 de quelques pays d’Europe ne varient pas de la même manière entre 2000 et 2019 pour l’ensemble des 3 branches qui composent les « activités financières et d’assurance » (KZ). Base 100 en 2000, si on met la Belgique à part (indice de prix de 164 en 2019), les indice de prix en 2019 varient de 131 pour la Finlande à autour de 100 pour la Suède (93 en 2018) e passant par un indice très bas en France (108) bien en dessous du groupe des autres pays (127 par exemple en Allemagne). Aussi quels est celui des 3 produits qui expliquent cette évolution faible en France ? Quelles sont les méthodes de partage volume prix en France de ces activités ?

Tableau 18 indice prix activités financières Eurostat

Indices de prix de la production de la branche activités financières et d’assurance base 100 en 2000 en %

a) La production des services indirectement mesurés (SIFIM)

La production du SIFIM se mesure en valeur par la marge prélevée par les intermédiaires financiers sur leurs opérations d’intermédiation (dépôts et crédit).

Les intermédiaires financiers prêtent à un taux plus élevé que le taux auquel ils se refinancent et rémunèrent leurs dépôts à un taux inférieur au taux de refinancement. Cette marge se calcule par rapport au prix moyen du refinancement des intermédiaires financiers, c’est à dire par le taux d’intérêt moyen des opérations interbancaires. Le calcul de la production en valeur est fait en distinguant les encours, les dépôts et crédits et les secteurs institutionnels.

L’évolution du volume des SIFIM est déterminée par l’évolution des encours moyens de dépôts et de crédits mesurés en prix constants. Ils sont déflatés par le déflateur du PIB. Par comparaison avec l’évolution des SIFIM en valeur, on en déduit l’indice de prix des SIFIM (très fluctuant car dépendant du taux d’intérêt interbancaire moyen).

La valeur des échanges extérieurs de SIFIM est estimée à partir des données de la Banque de France, leur volume est calculé à partir de l’évolution des encours des crédits et des dépôts par secteur institutionnel déflatés par l’indice de prix du PIB.

La consommation des ménages (10 % des emplois correspond au SIFIM pour le secteur institutionnel des ménages, hors crédit logement. Elle est calculée en volume à partir des encours des crédits et dépôts des ménages déflatés par le déflateur du PIB, en valeur à partir de données de la Banque de France.

La consommation intermédiaire (80 % des emplois) constitue le solde de l’ERE et comprend de tous les secteurs institutionnels résidents ainsi que le crédit logement des ménages.

Cette méthode est dite de type B.

Les données d’Eurostat montrent que l’indice des prix base 100 en 2000 est à 91 en 2018 en France contre 118 en Allemagne et des évolutions encore plus fortes dans d’autres pays comme aux Pays-Bas, au Danemark et en Belgique. Il n’y a qu’en Suède où l’indice de prix baisse plus qu’en France (81 en 2018).

Indices de prix de la production de la branche activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite base 100 en 2000 en %

Depuis 2008, les marges sur les dépôts diminuent fortement. Ainsi, la baisse des taux d’intérêt s’est répercutée en baisse des prix (diminution de la marge d’intermédiation notamment), accompagnée d’une hausse des volumes (hausse du nombre de prêts accordés ou des dépôts).

En France, un taux de référence correspondant au coût d’opportunité des fonds représentatifs des conditions de refinancement des banques est calculé à partir des opérations de prêt et de dépôt entre banques, en rapportant les intérêts des crédits et des dépôts aux encours correspondants.

En 2019, ce taux de référence se situe à 0,81 %, son plus bas niveau depuis 1980. Depuis 2012, en raison des taux bas et du plancher de rémunération à zéro sur les dépôts, la marge sur les dépôts est quasi nulle ; le taux apparent des dépôts diminue, pour se situer à 0,69 % en 2019. Le taux apparent des crédits, bien qu’en baisse, s’établit à 2,06 % en 2019, assurant ainsi des marges positives sur les crédits La baisse des taux d’intérêt depuis 2015 comprime les marges, mais est partiellement compensée par l’évolution en sens inverse des volumes de crédits. Le dynamisme du volume de prêts entre 2010 et 2019 atténue donc l’érosion des marges et ralentit le recul des Sifim.

L’analyse de la capacité de financement montre que les banques desserrent la contrainte des taux bas grâce à leurs marges sur les crédits, et elles tirent aussi profit de la valorisation de leurs actifs, comme le traduit le RNC. Ainsi, l’analyse de la capacité de financement, d’une part, et du RNC, d’autre part, porte deux éclairages complémentaires sur le fonctionnement des institutions financières.

Contributions des volumes et des prix à la croissance des Sifim en France

b) Les services d’assurance

La production de services d’assurance (le service) se mesure de la façon suivante :

+ total des primes effectives acquises
+ total des suppléments de primes (qui correspondent au produit du placement des provisions techniques d’assurance)
– total des indemnités dues
– variation des réserves actuarielles et des provisions pour participation des assurés aux bénéfices.

Dans le cas d’une année de « sinistralité normale », les comptes de l’assurance et du ménage se présentent de la façon suivante.

En comptabilité nationale , on retient l’identité suivante :

total des primes nettes (D71) = total des indemnités (D72)

Les revenus du placement des provisions et des primes (D44) n’appartiennent pas aux sociétés d’assurance mais aux assurés.

Du coup, en cas de tempêtes comme en 1999, les indemnités augmentant fortement, la production de services d’assurance devient négative.

Dans l’exemple fictif précédent, en supposant les primes brutes inchangées, la production P1 devient négative : -5 car les indemnités passent de 95 à 115.

Dans ce cas on estime une marge permettant de couvrir les frais de gestion et de dégager un profit. On ne prend pas en compte les indemnités versées mais les primes nettes qui sont les indemnités « attendues ».

La valeur de la production n’est plus affectée par la variabilité des indemnités,
La volatilité constatée auparavant sur la production est transférée dans le compte de revenu,
La relation primes nettes (D71) = indemnités (D72) n’est alors plus vérifiée dans le compte des sociétés d’assurance.
mais l’épargne des secteurs institutionnels n’est pas modifiée par rapport au traitement « spontané ».

Les données d’Eurostat montrent que l’indice des prix en 2018 base 100 en 2000 est à 127 en France contre 136 en Allemagne mais 128 au au Danemark et finalement presque dans la moyenne des autres pays. En Suède, l’indice de prix est à 119 et au Pays-Bas, il est à 122.

Indices de prix de la production de la branche assurance base 100 en 2000 en %

Comme le montre la définition donnée par convention, une mesure directe du prix de production du service fourni est impossible compte tenu de la nature des composantes de la production. La déflation par un indice de primes brutes d’un concept utilisé dans les statistiques des prix à la consommation n’ est pas une méthode conceptuellement inacceptable pour les comptes nationaux. Cela tient à ce que la variation des primes brutes dans le temps a peu de chance de bien refléter la variation de la rémunération du service.

Eurostat rappelle qu’on dispose d’IPC pour certains types d’assurance, mais on ne peut les utiliser dans les comptes nationaux dans la mesure où ils ne sont pas conformes aux concepts et définitions exigés. Les IPC mesurant les variations des primes brutes dans le temps, il est peu probable qu’ils reflètent correctement la variation de rémunération effective du service d’assurance.

Même d’un point de vue purement théorique, il semble impossible de mettre en ouvre un concept de déflation de la production du service sur la base des statistiques des prix à la production. Cela s’explique essentiellement par le fait qu’il n’existe pas de prix ou de quantité directement observable qui soit réellement représentatif de la production. Aucune méthode A ne peut donc être définie.

L’utilisation d’un indicateur de volume reposant sur des indicateurs détaillés, tels que l’acquisition et la gestion de polices ou la gestion de sinistres, est une méthode B. Cette méthode (parfois qualifiée de méthode du service direct) nécessite des indicateurs à un niveau très détaillé qui tiennent compte des variations de la gamme de produits. Bien qu’on dispose d’un grand nombre de données financières sur l’assurance, cette méthode exige des détails sur le niveau inactivité des différents services ainsi que des informations détaillées sur les dépenses pour calculer les pondérations. La collecte de ces informations peut nécessiter d’importantes ressources. Par ailleurs, il peut être difficile de tenir compte de la qualité.

L’utilisation de provisions corrigées du montant des indemnisations déflatées au moyen d’un indice de prix qui mesure la variation du pouvoir d’achat intrinsèque de la monnaie (comme les méthodes applicables aux SIFIM) est également une méthode B, car elle vise à approximer le transfert ou la mise en commun du risque.

En France, l’indice de volume de la production en assurance-vie et de capitalisation est estimé comme l’évolution des provisions techniques, correspondant à l’évolution en volume de l’encours en assurance vie (obtenue en déflatant l’évolution en valeur des encours déflatée par l’IPC global). La production en volume est obtenue en multipliant la production en valeur par cet indice de volume.

Pour l’assurance-dommages, le partage volume-prix de la production est déterminé en déflatant la valeur par un indice de prix : l’IPC global annuel assurance. Puis on utilise les indices de prix des primes brutes par type de risque pour déflater la consommation des ménages les indices de prix des primes brutes par type de risque pour déflater la consommation des ménages ; IPC santé pour la consommation des ménages maladie ; IPC habitation pour la consommation des ménages incendie ; IPC automobile pour la consommation des ménages en automobile ; IPC assurance pour la consommation des ménages en responsabilité civile ; les indices de volume et de prix des ressources s’en déduisent.

Pour la réassurance, le partage volume-prix de la production de réassurance est obtenu en déflatant la valeur de la production issue des comptes de secteurs, par l’IPC global annuel d’assurance.

Que ce soient les volumes calculés en premier pour l’assurance-vie ou les valeurs de la production et la consommation déflatées par des IPC pour l’assurance dommage, ces méthodes sont considérées de type « B ». Il reste que l’évolution de la productivité horaire du travail de la branche « assurances » n’a guère de sens dans les comptes nationaux (graphique suivant) du fait des fortes variations de la valeur ajoutée d’une année à l’autre (voir ci-dessus).

c) Les activités auxiliaires de services financiers et d’assurance

Cette section comporte un équilibre élémentaire en France (niveau G) : -GK66Z (Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance). La production de la branche des activités auxiliaires de services financiers et d’assurance est estimée directement en valeur à partir des ventes branches issues de la statistique d’Esane, pour la partie concernant les entreprises non financières, et à partir des données portant sur la production des institutions financières pour la partie relevant des entreprises financières. Le partage volume-prix de la production est obtenu en déflatant les valeurs des ventes branches par un IPC sur les services financiers. Les impôts suivent l’indice de volume de la production. La consommation intermédiaire, seul emploi pour ce produit permet d’équilibrer l’ERE.

La méthode de calcul de la production en volume et la qualité des estimations des activités auxiliaires de services financiers et d’assurance sont considérées par l’Insee comme de mauvaise qualité C, selon les critères d’Eurostat.

Les comparaisons européennes ne montrent toutefois pas une évolution anormale en France, avec un lissage parfait contrairement aux autres pays.

Indices de prix de la production de la branche auxiliaires de services financiers et d’assurance base 100 en 2000 en %

La décomposition de la croissance en euros courants de la valeur ajoutée en une croissance du prix de cette valeur ajoutée et une croissance de son volume, puis la décomposition de cette progression en volume en variations de l’emploi, de la durée et de la productivité du travail sont au cœur de l’analyse économique, au niveau des branches d’activités ou de l’ensemble de l’économie (le PIB étant à peu près égal à la somme des valeurs ajoutées des branches).

Si cette décomposition pose des problèmes méthodologiques dans les branches marchandes, surtout dans les services, elle y est néanmoins pertinente. En revanche, compte tenu des modes d’estimation de leur production dans les comptes nationaux, les branches non marchandes, qui peuvent être assimilées en simplifiant aux services publics administratifs, se prêtent mal à cette décomposition, ce qui nuit à l’analyse des activités concernées.

De nouvelles méthodes d’estimation de la production non marchande en volume, en cours de développement dans d’autres pays, pourraient toutefois permettre des analyses plus pertinentes. Il reste que seuls des indices de prix conventionnels peuvent être utilisés pour mesurer la croissance en volume de l’ensemble des dépenses publiques.

VII – LE PARTAGE VOLUME-PRIX DES SERVICES NON MARCHANDS

La production à prix courants des branches non-marchandes dans les comptes nationaux est évaluée par la somme des coûts. Si cette méthode permet d’évaluer la production à prix courants, elle ne permet pas de décomposer l’évolution de cette grandeur en un élément de prix et un élément de volume. Là encore, en l’absence de transactions sur le marché, il n’est pas possible d’observer des prix, donc de calculer un déflateur adéquat pour cette production. Pour un calcul de comptes à prix constants, les comptables nationaux ont proposé jusqu’à la base 95 une méthode « basée sur l’input » : déflation des coûts par un indice de prix des facteurs. Ces coûts comprennent surtout les consommations intermédiaires, les rémunérations (y compris impôts sur les salaires et cotisations des employeurs) et une estimation de l’amortissement des actifs non financiers appelée « consommation de capital fixe ». La production en volume dans les services collectifs marchands est obtenue en déflatant chaque composante pat l’indice du coût.

1/ Deux méthodes de partage volume-prix

a) Méthode « basée sur l’input »:

Dans cette approche, on calcule un indice de prix des divers facteurs qui interviennent dans la formation du coût : indice de coût salarial, indice de prix de la consommation intermédiaire, indice de prix du capital fixe, et on considère que l’évolution de ce coût correspond à celle du prix qu’on veut mesurer. Mais utiliser l’évolution du coût comme indicateur d’évolution des prix suppose qu’il n’y a pas de gain de productivité des facteurs dont on mesure l’évolution des coûts [8]. Certains ont proposé de corriger cette estimation en introduisant un terme de gains de productivité. Mais, puisqu’on ne peut pas mesurer directement la production, il n’est pas non plus possible d’estimer l’évolution de la productivité, et donc les corrections qu’on pourrait faire reposent sur des hypothèses plus ou moins arbitraires. Pour ces raisons, on suppose en général qu’il n’y a pas d’évolution de productivité dans ces branches. Cette méthode reste largement employée pour une large part des branches non-marchande, en particulier tout ce qui concerne l’administration générale.

Ainsi, la valeur ajoutée étant pour l’essentiel égale à la somme des rémunérations et de la consommation de capital fixe, l’évolution du prix de la valeur ajoutée est ensuite estimée en faisant une moyenne des taux de croissance du prix du travail (en première approche, le salaire par tête) et du prix du capital (le prix des biens et services sur lesquels portent les dépenses d’investissement).

Si on considère pour simplifier que la valeur ajourée est seulement composée de salaires (ils sont beaucoup plus importants que la consommation de capital fixe dans les administrations), la croissance en volume de la valeur ajoutée est ainsi obtenue en faisant la différence entre les taux de croissance de la masse salariale et du salaire moyen par tête, qui est égale à celle des effectifs.

La croissance de la valeur ajoutée en volume étant égale à celle des effectifs, la productivité du travail ne varie pas. Cette méthode, très conventionnelle mais appliquée jusqu’à récemment par les comptables nationaux de tous les pays, conduit à ne quasiment pas faire apparaître, par construction, de gain ou perte de productivité dans les services publics.

En réalité, elle est un peu plus sophistiquée et fait apparaître quelques gains de productivité, mais dont la nature reste conventionnelle. Pour estimer l’évolution du prix du travail, par exemple, sont prises en compte les mesures générales (hausse de la valeur du point…) mais pas l’impact du « glissement vieillesse technicité » (GVT), c’est-à-dire l’effet des évolutions de carrière. En conséquence, apparaissent des gains de productivité qui traduisent la déformation de la structure par qualification des emplois publics.

La croissance en volume de leur valeur ajoutée peut toutefois être mesurée directement en utilisant des indicateurs d’activité. Si, par exemple, le nombre de jugements rendus est considéré comme représentatif de l’activité des tribunaux, la croissance en volume de leur valeur ajoutée peut être mesurée directement en retenant son évolution d’une année à l’autre.

Les gains de productivité sont alors égaux à l’écart entre les taux de croissance du nombre de jugements et du nombre d’emplois dans les services judiciaires, ce qui est plus conforme à la représentation habituelle de la productivité.

Une telle mesure du volume de production des administrations est toutefois beaucoup trop simple. Il n’est ainsi pas pertinent d’additionner des jugements en flagrant délit de petits larcins et des jugements d’assise qui sont rendus après des semaines d’audiences et des années d’instruction. Pour mesurer l’évolution de la production globale d’un ensemble de « produits » de ce type, les produits élémentaires (jugements par catégorie : instance, appel, assises…) sont généralement pondérés par leur « coût de production unitaire », mais encore faut-il qu’une comptabilité analytique fiable le permette.

La mesure du volume de production pose les mêmes difficultés que la mise en place d’une comptabilité analytique : identifier les « produits » et les moyens qui leur sont affectés alors que produits et moyens sont souvent inextricablement mêlés.

Il est en outre parfois très difficile dans les administrations publiques de définir des produits dont on peut mesurer le nombre. C’est notamment le cas des « services collectifs », ceux dont on ne peut pas individualiser l’utilisation, comme la défense nationale.

Même lorsque des produits sont identifiables et dénombrables, comme des jugements, il faudrait tenir compte de leur qualité. Sinon, l’interprétation des évolutions du volume de production et de la productivité risque d’être faussée. Si le nombre de jugements augmente plus vite que le nombre de magistrats, l’interprétation immédiate est qu’ils sont plus productifs alors que la réalité peut être celle d’une dégradation de la qualité des jugements.

Or la mesure de la qualité des services publics est souvent très difficile (voir page Partage Volume Prix).. Des enquêtes de satisfaction auprès des usagers permettent certes d’en donner une indication mais souvent très partielle et la satisfaction des usagers du service public n’est pas le seul critère de qualité. Les décisions de justice ont aussi pour objet d’informer et éventuellement de dissuader ceux qui n’en sont pas encore les usagers.

b) Méthode « basée sur l’output »:

Une autre méthode a été proposée pour certains services non-marchands ; il s’agit d’une méthode « basée sur l’output »: utilisation d’indicateurs directs (en quantités physiques) qui estiment l’évolution réelle de la production au niveau le plus fin. Cette méthode suppose que de tels indicateurs puissent être définis. Dans ce cas on peut alors estimer un indice de volume de la production de la branche de la manière suivante :

– recueil d’indicateurs directs du volume de la production au niveau le plus fin possible déterminant des indices élémentaires ; – pondération de ces indices élémentaires par les coûts estimés à ce niveau ;

– correction éventuelle pour tenir compte d’un « effet qualité ».

En pratique c’est surtout pour les services non-marchands « individualisables », tels que l’enseignement, les hôpitaux, l’action sociale, que de tels indicateurs existent, en termes de nombre de bénéficiaires, ou de nombre de prestations fournies par catégorie. Dans le cas de la France, les travaux sur ce sujet se sont limités à ces services individualisables.

2/ La mesure délicate de l’effet-qualité

Comme les autres instituts statistiques européens, l’Insee ne mesure directement le volume de production que pour certains services, ceux de santé (hôpitaux publics) et d’éducation, en utilisant des indicateurs de leur activité : nombre de séjours dans les hôpitaux, nombre d’élèves (modulé par le taux de succès aux examens) dans le système éducatif, par catégories pondérées par leurs coûts unitaires. S’agissant des autres services publics, les méthodes traditionnelles restent appliquées.

Les méthodes appliquées au Royaume-Uni ont fait l’objet en 2005 d’un rapport de T. Atkinson qui montre qu’elles reposaient déjà souvent sur une estimation directe de la production des administrations mais qui met également en évidence les nombreuses difficultés rencontrées.

C’est pourquoi les méthodes « output » sont utilisées depuis la base 2000 pour les services d’éducation et de santé. Les coûts unitaires des services non marchands sont considérés comme des prix. Le volume de la production non marchande est obtenu en pondérant les quantités produites de chaque service par leurs coûts. Par exemple, l’évolution en volume de l’activité des établissements publics d’enseignement suit l’évolution des effectifs dans les différents niveaux d’enseignement pondérés par le coût moyen de l’élève/étudiant dans les différents niveaux d’enseignement. L’évolution en volume de l’activité des hôpitaux publics suit l’évolution du nombre de patients pris en charge par groupe homogène, pondéré par le coût moyen de traitement dans chaque groupe homogène.

Pour calculer cet indice de volume, il faut donc disposer de l’évolution des quantités au sein de chaque poste élémentaire, ainsi que de la structure en valeur de ces postes l’année de base. C’est la principale difficulté d’application des méthodes output, dont la mise en œuvre est subordonnée à la disponibilité de données à un niveau fin.

Mais le principal problème de la méthode « output » est d’introduire un effet qualité. Les indicateurs de volume à l’étude (nombre d’élèves ou d’heures d’enseignement pour le secteur de l’éducation, nombre de traitements pour le secteur de la santé) ne permettent généralement pas de capter l’évolution de la qualité du service. Si aucune correction n’est apportée, les augmentations de coûts visant à améliorer la qualité passent intégralement dans l’indice de prix et la productivité ralentit, voire décroît.

On peut distinguer deux types d’effet qualité. Le premier concerne la qualité du produit final, proche de la notion de « résultat » (par exemple, niveau des diplômes délivrés par le système éducatif, ou bien taux de survie après une opération dans le secteur de la santé). Le second prend en compte la qualité du processus de production, à résultat donné. Dans le domaine de l’éducation, il s’agit par exemple de mesurer la valeur ajoutée de l’école, en contrôlant toutes les variables socio-démographiques qui peuvent avoir une influence sur la réussite des élèves. Dans sa présentation de l’enquête PISA, l’OCDE a d’ailleurs distingué les scores moyens obtenus par les différents pays et les scores obtenus après contrôle des caractéristiques socio-démographiques des élèves (par exemple : niveau de formation des parents, nombre de livres disponibles à la maison,…).

Un autre débat concerne l’étendue des services rendus par l’éducation et la santé. Le choix d’un indicateur plutôt qu’un autre pour la production finale des deux secteurs peut se justifier suivant que l’on considère, ou non, le PIB comme un indicateur de bien être. Concernant le système éducatif, la production doit-elle être appréciée en fonction du nombre de diplômes délivrés ou bien en fonction du taux d’emploi des sortants après X années ? Dans le 1er cas, il s’agit plutôt d’un output (« production ») et dans le second d’un outcome (« résultat »). Au-delà de l’indicateur retenu, le fait de considérer le PIB comme un indicateur de bien être peut influer sur le choix des pondérations (coût du service ou bien utilité sociale).

Pour ces services non marchands (santé et éducation), s’agissant de services individuels, la méthode employée respecte les préconisations d’Eurostat mais doit être classée comme méthode « B », car le volume ne prend pas en compte l’effet qualité.

3/ Les comparaisons internationales du partage volume prix de services administratifs

Il convient de les faire en prenant plusieurs indices : prix à la production et éventuellement prix de caleur ajoutée (VA), évolution absolu et évolution des prix relatifs. On regarde aussi la hausse du prix relatif de la valeur ajoutée. La santé et d’éducation agrègent les services marchands et non marchands, la distinction n’étant pas faite dans les bases de données Eurostat et OCDE. On ne dispose pas des prix à la production de tous les pays de l’UE dans la base Eurostat mais on dispose des prix de valeur ajoutée de tous les pays, notamment l’Espagne, le Royaume-Uni et l’Italie.

De manière assez surprenante, on observe une croissance plus faible des prix relatif en France de la production et de la VA dans les administrations (méthode « input »). En revanche, pour la santé et l’éducation (méthode « output »), les prix relatifs évolueraient à peu près comme la moyenne des autres pays. On note aussi que les prix relatifs de production et de VA de la santé n’évoluent pas au même rythme en France, phénomène qu’on retrouve dans d’autres pays (Allemagne).

tableau 72 prix administration santé éducation eurostat

Le partage volume-prix de la production (100 % des ressources) est déterminé à partir d’une méthode « basée sur l’input » dans laquelle on applique le partage volume prix aux facteurs de production (ou coûts)et non à la production elle-même (produits). La France ne se caractérise pas par des hausses de prix de la production plus élevés que dans les autres pays, que ce soient en prix absolus ou en prix relatifs. On note une évolution du prix relatif de la VA en France plus faible que dans l’UE des 27 pays : +5,5% en 2020 base 100 en 2000 contre +9,9%.

Évolution des prix de production des administrations base 100 en 2000 en %

Évolution des prix relatifs (à l’ensemble) de production des administrations base 100 en 2000 en %

Évolution des prix relatifs (à l’ensemble) de la valeur ajoutée des administrations base 100 en 2000 en %

4/ le partage volume prix des services non marchands collectifs avec la crise du Covid 19

Le partage volume-prix dans les branches non marchandes peut aussi poser problème en temps normal, mais surtout avec la crise du Covid 19. Le volume de la production des services collectifs ne peut être appréhendé directement ; la convention retenue est de considérer que la production en volume évolue approximativement comme la valeur de la composante déflatée par un indice de prix (CI) ou un indice de rémunérations moyennes corrigé d’un effet-qualité ; le volume de la masse salariale évolue approximativement comme les heures travaillées par les agents publics participant à ces activités, corrigées d’un effet qualité liée à la structure de qualification. Pour les services, individuels (santé, éducation,..) il est possible d’approcher directement le volume d’activité à partir de la consommation effective des ménages : nombre d’heures de cours par filière d’enseignement, nombre de séjours à l’hôpital par type de maladie et de prise en charge [10].

Or, le confinement, contrairement aux crises passées, a introduit une hétérogénéité de situation pour les employés des APU Pour ceux travaillant sur site ou en télétravail, leur production peut être considérée comme ayant été maintenue. Mais pour les employés des administrations publiques qui ne sont ni en situation de télétravail, ni sur site, leurs salaires ne correspondent plus à une production et leur situation peut s’assimiler au dispositif d’activité partielle du secteur privé. Toutefois, la part des agents publics qui ne sont ni en situation de télétravail ni sur site est difficile à estimer parce que les indicateurs d’activité dans le secteur non marchand font défaut. L’estimation conventionnelle retenue a été qu’un quart des agents publics, hors services de santé, n’était pas en situation de travail pendant la durée du confinement.

VIII – LE PARTAGE VOLUME-PRIX DE LA SANTÉ NON MARCHANDE

Le volume de la production non marchande est calculé à partir d’une méthode « output » par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) [8]. Les soins hospitaliers publics sont considérés comme des services non marchands. Les prix ne sont pas directement observables. L’indice de prix est donc déduit par une mesure directe du volume de service fournie par les établissements de santé publics (méthode output à partir des divers indicateurs d’activité hospitalière fournis par l’enquête Statistique annuelle des établissements [SAE] réalisée par la DREES, ainsi que des données d’activité fournies par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

L’indice de volume de la production est construit en pondérant par leurs coûts relatifs les indices de variation de multiples indicateurs d’activité hospitalière fournis par l’enquête « Statistique Annuelle des Établissements » (SAE), ainsi que des indicateurs d’activité obtenus via le « Programme de médicalisation des systèmes d’information » (PMSI).

La production de santé non marchande des hôpitaux se décompose en un certain nombre de traitements pouvant être regroupés en trois grands postes. Pour chacun de ses grands postes, un indice de volume est construit :

* les soins de court séjour médical-chirurgie-obstétrique (MCO) Les données du PSMI fournissent par Groupe Homogène de Malades (GHM, au nombre de 600) des nombres de séjours et de journées (assimilé à un indice de quantité) ainsi que des coûts unitaires par séjour (utilisés pour la pondération).Ces différentes données permettent de construire un indice de volume.

* les soins de suite et de réadaptation (SSR) Les données de la SAE fournissent des quantités sur le nombre d’entrées en hospitalisation complète et partielle. Ces informations sont assimilées à un indice de volume.

* la psychiatrie

Les données de la SAE fournissent des quantités sur le nombre d’entrées en hospitalisation complète et partielle. Ces informations sont assimilées à un indice de volume.

1/La moyenne des évolutions des quantités pondérées par le poids financier de chaque poste

En pratique, il faut disposer d’une mesure des quantités à un niveau de postes fin et dans une nomenclature qui soit la même entre l’année de base et l’année considérée (par exemple une version de la nomenclature des Groupes homogènes de malades, GHM). Si cette condition n’est pas remplie, un travail préliminaire de reclassement doit être effectué pour disposer d’une nomenclature constante, comme cela est fait dans le cas des GHM lors des changements de nomenclature.

L’indice de volume est alors défini comme l’évolution de la valeur de la production au prix de l’année de base. Dans le cas d’indices chaînés comme c’est le cas dans les Comptes de la santé, l’année de base est simplement l’année précédente. L’indice de volume possède une autre expression équivalente, qui est celle utilisée en pratique pour les calculs. Dans cette expression, l’évolution du volume est obtenue comme la moyenne des évolutions des quantités relatives à chaque poste élémentaire, moyenne pondérée par le poids financier de chaque poste l’année de base. Si i désigne un poste dont on observe les quantités, l’évolution par rapport à l’année de base de ces quantités, le poids financier du poste de l’année de base, l’indice de volume global se calcule selon la formule suivante.

Pour calculer l’indice de volume, il suffit donc de disposer de l’évolution des quantités au sein de chaque poste élémentaire, ainsi que de la structure en valeur de ces postes l’année de base. Dans la formule, la pondération est l’élément qui différencie l’indice de volume d’une simple addition de toutes les quantités. Cette pondération traduit le fait que les quantités élémentaires
ne peuvent être additionnées simplement car les produits élémentaires correspondants sont dissemblables et leur agrégation doit tenir compte des différences de qualité existant entre eux. Une méthode aussi fruste qu’une simple sommation des quantités négligerait par exemple l’effet de la déformation de la structure entre produits de qualités différentes.

Au niveau des postes les plus élémentaires, l’indice de volume se confond avec l’évolution de la quantité. Mais ce n’est pas le cas à un niveau plus agrégé, où le volume devient un indice synthétique qui ne mesure pas seulement l’évolution des quantités produites mais également, par le truchement de la pondération, celle de la qualité des produits. Ainsi, si la structure d’activité se déforme en faveur des actes ou produits les plus coûteux, le volume peut augmenter même avec une diminution ou une stagnation des quantités.

La modification de la structure des produits résulte en général d’une augmentation de la qualité des produits, les produits anciens de moindre qualité étant peu à peu remplacés par des produits nouveaux. Lorsque la nomenclature des produits est fortement revue, l’effet structure ainsi calculé peut également inclure un effet codage non négligeable. C’est ce qui s’est passé en 2009 avec le passage à la version 11 de la classification des GHM (groupes homogènes de malades), qui peuvent être considérés comme des produits élémentaires. La nouvelle version considérablement accru le nombre de postes de la nomenclature, en distinguant dans la V11 plusieurs niveaux de sévérité pour chaque ancien poste de la V10. À l’effet qualité, qui correspond à un accroissement réel de la lourdeur des cas traités s’est ajouté un effet purement dû au codage. La séparation de l’effet qualité pur de l’effet codage, qui se traduit dans l’observation par une augmentation des GHM avec complications, est statistiquement difficile à établir. Pour ce qui est du passage à la V11 des GHM, l’ATIH donne une estimation de l’effet codage qui se situerait autour de 2 % pour une augmentation du volume économique de 3,8 % (établissements ex-DG).

2/ Une méthode adaptée aux comparaisons internationales

Les Comptes de la santé sont fréquemment utilisés pour les comparaisons internationales de dépenses de santé. Or la comparabilité internationale est l’un des critères mis par Eurostat dans sa préconisation de la méthode « output ». En effet, elle consiste à calculer un indice de volume à partir des quantités observées. Elle se rapproche en cela de l’idée intuitive de volume et cette construction peut être faite de manière assez proche d’un pays à l’autre. Elle a par ailleurs l’avantage de moins dépendre que les autres méthodes du cadre institutionnel et des normes propres à chaque pays, comme par exemple les modes de régulation. Elle est également moins sensible à l’évolution institutionnelle.

D’un point de vue pratique et contrairement à l’approche par les tarifs ou par les prix, la méthode « output » apparaît relativement facile à mettre en œuvre dans la mesure où il existe une grande partie de l’activité des hôpitaux pour laquelle on peut mesurer une évolution de l’activité. Elle est toutefois subordonnée à la disponibilité des données à un niveau fin.

La méthode permet en outre de se dispenser de certaines hypothèses implicites, comme c’est le cas par exemple dans l’approche par les facteurs de production (méthode « input »), qui fait l’hypothèse d’un partage volume/prix des facteurs de production identique à celui de la production et néglige de ce fait l’évolution éventuelle de la productivité.

Le prix relatif de la production de la santé, soins évolue plutôt plus faiblement que celui des autres pays. Les courbes de la Finlande et de la Suède (pays de l’ouest de l’UE) augmenteraient fortement. Le prix relatif de la production la santé par rapport au total de l’économie évolue faiblement en France comme en Belgique (103,8), un peu plus faiblement qu’en Allemagne (105,3) voire aux Pays-Bas (111,8). On constate toutefois une évolution un peu plus forte du prix relatif de la VA de la Santé en France que dans l’UE des 27 pays : +17,6% contre +16,4% en 2020 base 100 en 2000. Plus surprenant est l’évolution du prix relatif de la VA en Allemagne : +5,7%. Le prix relatif de la VA de la santé évolue toutefois plus faiblement qu’en Belgique : +22% alors que les prix relatif de production évoluent au même rythme (voir ci-dessus).

Évolution des prix de production de la santé humaine base 100 en 2000 en %

Évolution des prix relatifs (à l’ensemble) de production de la santé base 100 en 2000 en %

Évolution des prix relatifs (à l’ensemble) de la valeur ajoutée de la santé base 100 en 2000 en %

3/ Un indice de volume global basé sur l’activité de trois secteurs : MCO, PSY, et SSR

L’indice de volume calculé par la méthode « output » possède de bonnes propriétés d’agrégation, ce qui permet, pour obtenir l’indice global, de procéder de manière emboîtée, en calculant des indices de volume à un niveau intermédiaire d’agrégation et en agrégeant ensuite ces indices intermédiaires avec la bonne pondération. Cette propriété permet même d’améliorer l’estimation en intégrant au niveau intermédiaire de calcul des informations extérieures sur la structure financière.

Dans le cadre des Comptes de la santé, cette propriété est utilement mise à contribution pour décomposer le calcul en faisant apparaître comme niveau intermédiaire les trois grands domaines d’activité aux modalités de financement différenciées, dont on connaît par ailleurs les poids financiers relatifs : soins de court séjour de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO),soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie (PSY). Pour ces trois grands domaines, les données existantes permettent une approche par la mesure de l’activité. Il est ainsi possible de calculer des indices de volume élémentaires pour chacune des trois grandes activités du secteur public hospitalier.

Dans le calcul de l’indice global, l’activité MCO est prépondérante en termes de poids financier et contribue pour l’essentiel à la valorisation de l’indice de volume global (tableau suivant). Néanmoins, la contribution de chaque domaine ne dépend pas seulement de la pondération mais également de l’ordre de grandeur des indices élémentaires. Ainsi, le poste SSR, malgré un poids relativement réduit, peut avoir une contribution significative les années où son activité est très dynamique.

Calcul final de l’indice de volume » output » entre 2009 et 2010

IX – LE PARTAGE VOLUME-PRIX DE L’ÉDUCATION NON MARCHANDE

La production de l’enseignement non marchand (100 % des ressources) comprend de la production des administrations publiques (APU) et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). On présente des travaux du début des années 2000. La situation n’a en effet pas beaucoup évolué aussi bien en France que dans les autres pays. La méthode « output » est utilisée depuis la base 2000. La première question est donc celle du choix des indicateurs de quantités. Puis se pose celle de l’effet-qualité.

1/ Quels indicateurs de production ?

Un groupe de travail d’Eurostat au début des années 2000 a défini ainsi la production et les indicateurs correspondants à employer :

La production d’éducation est la quantité d’enseignement reçue par les étudiants, ajustée pour tenir compte des qualités du service donné, pour chaque type d’éducation. Les quantités devraient être pondérées en utilisant des données sur les coûts (ou les prix de) de l’éducation fournie.
La mesure préférentielle de production d’éducation, aussi bien pour les services d’éducation marchande et non-marchande, est le nombre d’heures passées en cours par les étudiants.

Le manuel d’Eurostat recommandait dans un premier temps d’utiliser un volume d’heures d’éducation par type d’enseignement mais admettait que le nombre d’élèves lui-même constitue un bon indicateur lorsque le nombre d’heures x élèves n’est pas disponible.. Pour de nombreux pays toutefois, la durée moyenne par étudiant est une durée théorique et non réelle. Eurostat souhaitait également mesurer la qualité à partir des enquêtes PISA (Program for International Student Assesment) en utilisant les résultats aux examens ou la taille des classes : par exemple nombre d’élèves qui sont sortis chaque année avec succès des différentes classes de l’enseignement élémentaire et de l’enseignement secondaire. Dans cet indice, le succès correspond à l’accès à une classe de niveau supérieure ou l’obtention du diplôme (baccalauréat).

Selon les principes de la méthode « output », plusieurs indicateurs sont susceptibles d’être utilisés pour appréhender le volume d’enseignement non marchand :

• le nombre de reçus aux examens,

• le nombre d’élèves sortant avec succès d’une année d’enseignement,

• le nombre d’heures x d’élèves par niveau et par matière,

• les effectifs d’élèves par niveau et par filière,

Mais les données en heures*élèves, ventilés selon le sujet ou le niveau de l’éducation ne sont pas facilement disponibles dans chaque pays, mais il est probable que les évolutions des nombres d’élèves se rapprocheront très étroitement des évolutions des heures*élèves. Par conséquent les nombres d’élèves eux-mêmes devraient être de bons indicateurs dans la pratique dans la plupart des circonstances Dans le cas de la France, on dispose de données très complètes sur les effectifs, mais en revanche les données existantes sur les heures d’enseignement sont d’une utilisation plus délicate : les informations disponibles concernent l’enseignement secondaire ; elles portent sur les volumes hebdomadaires d’heures des enseignants ; il faut donc les convertir en heures reçues par les élèves, en tenant compte des effectifs des classes. Mais le résultat obtenu n’est qu’une mesure minimale, car il peut y avoir des matières en option. En outre il faudrait tenir compte de la durée de l’année scolaire, qui est susceptible de varier du fait du calendrier des congés, des jours fériés, des examens, ainsi que des absences des élèves et des professeurs pour raisons diverses (maladie, grèves…).

Il a paru préférable de s’en tenir aux effectifs comme indicateur de base pour une première estimation, la question d’une éventuelle prise en compte de variations des horaires d’enseignement étant considérée comme un correctif, dont l’opportunité ne peut être examinée qu’en relation avec la « qualité » de l’enseignement.

La première étape du travail a consisté à calculer une série d’indices de volume de la production de services d’enseignement non marchand, selon la méthode préconisée par Eurostat. Les résultats présentés dans les tableaux sont donc des indices synthétiques des effectifs d’élèves et d’étudiants, pondérés par les coûts des différentes sections d’enseignement auxquels ils appartiennent.

Le tableau suivant indique les indices de volume par type d’enseignement et le résultat des calculs de l’indice synthétique des effectifs pondérés par les coûts.

Indices de volume par type d’enseignement et résultat des calculs

On peut comparer la série d’indices de volume ainsi calculée à celle qui figure dans les comptes (base 1995) qui utilisait ka méthode « input ». Les écarts d’évolution sur la production du produit sont calculés en %, mais on évalue aussi le niveau correspondant à cet écart (en millions d’€ aux prix de l’année précédente) ; Or il apparaît que ce mode de calcul donne des évolutions de volume plus lisses que celle des comptes actuels, et, en général nettement plus faibles, surtout après 1996. L’écart annuel avec la base 95 est de l’ordre de 0,1 point de PIB. En effet les évolutions de volume qu’on calcule à partir des effectifs deviennent négatives à partir de 1996 : c’est la conséquence de l’évolution démographique et de l’arrêt de la tendance à la prolongation des études.

Comparaison avec les séries actuelles ( base 1995)

En base 2000, les effectifs d’élèves par niveau et par filière, (publiés régulièrement par le ministère de l’Éducation), ont été finalement été retenus comme indicateurs de volume, donc sans prise en compte de la qualité de l’enseignement reçu. Les évaluations en base 2000 conduisaient ainsi à réviser à la baisse l’évolution du volume de la production d’éducation non marchande entre 1995 et 2005, calculée en base 95 selon la méthode « input » (graphique quivant).

En effet, l’évolution positive du volume en base 1995 traduisait l’augmentation des moyens mis en oeuvre, notamment l’amélioration de la qualification des enseignants et leur nombre. En base 2000, la stagnation du volume constatée depuis 1996 était liée à l’évolution démographique (baisse des effectifs scolarisés dans certaines filières), non compensée par une augmentation de la fréquence de réussite aux examens ou un accès plus fréquent dans une classe de niveau supérieur (voir graphique ci dessous). Le résultat garde un caractère conventionnel, lié au principe encore fruste dont est appréhendé le volume d’éducation, en particulier l’effet qualité.

2/ La question de la qualité

L’exercice précédent a ainsi permis de calculer des indices quantitatifs d’évolution du service d’enseignement reçu par les élèves – en fait des indices de nombres d’élèves valorisés par les coûts. Cependant ce service a aussi une dimension qualitative qu’on ne peut négliger.

Parmi les pistes examinées pour définir des ajustements de qualité deux idées principales se dégagent : l’utilisation d’indicateurs relatifs aux moyens mis en œuvre (inputs) et aux conditions d’enseignement d’une part, et la prise en considération d’indicateurs relatifs aux résultats du système éducatif d’autre part.

Évaluer la qualité de l’enseignement à partir des moyens mis en œuvre ne peut se faire sans un certain arbitraire quant à la définition de ce qu’on entend par qualité : l’idéal serait de disposer d’études mettant en évidence l’impact des moyens mis en œuvre sur les résultats ; ceci voudrait dire qu’en fait ce qui détermine la qualité c’est finalement le résultat, et que l’estimation de celle-ci par les moyens mis en œuvre est justifié par l’impact supposé de ceux-ci sur les résultats, estimé par les études. Malheureusement on ne dispose pas le plus souvent de telles estimations, et on doit se contenter de présumer un impact des moyens

Premier essai de caractérisation de la qualité : le nombre d’élèves par classe. Parmi les indicateurs de moyens, ce sont ceux relatifs à la taille des classes, et plus généralement au niveau d’encadrement des élèves par les personnels (enseignants ou autres) qui paraissent le mieux susceptibles de fournir des indications quantitatives utilisables pour définir un terme correcteur. A défaut de pouvoir se fonder sur une évaluation précise des effets de la réduction des tailles des classes, on peut essayer d’estimer quelles sont les conséquences des variations d’effectifs dans le cas où on suppose que ces variations n’ont d’impact que pour les classes les plus chargées. C’est ce qui avait été fait à l’aide d’un modèle simplifié (modèle de « surcharge ») qui considère que la production totale d’une classe n’est pas proportionnelle au nombre d’élèves, mais varie selon une fonction concave de celui-ci. Celui-ci permet de mettre en évidence un« effet-qualité » de l’ordre de 0,2 point par an, pour le seul enseignement secondaire. L’impact global pour l’ensemble de l’enseignement est donc probablement encore plus faible, de l’ordre de 0,1 point au maximum.
Seconde méthode : caractérisation de la qualité par les résultats. La première idée qui vient à l’esprit pour caractériser la qualité de l’enseignement par ses résultats consiste à prendre en considération les taux de réussite aux examens comme indicateur de qualité. En régime permanent le nombre d’élèves reçus aux examens de fin d’un cycle serait alors un bon indicateur de la production de ce cycle, puisqu’il correspondrait au produit des effectifs par le taux de réussite.Une autre idée a pu être avancée : il s’agit de l’utilisation des niveaux de formation des sortants du système éducatif comme indicateur de l’efficacité du système éducatif. Sa mise en application est toutefois délicate dans la mesure où les évolutions de ces niveaux combinent à la fois des éléments quantitatifs (par exemple les taux de scolarisation par âge), qui interviennent déjà dans l’évolution des effectifs, et une appréciation plus qualitative.Néanmoins l’examen des travaux menés dans d’autres pays sur ces questions, ont conduit à tester l’application d’une démarche qui réalise en quelque sorte une synthèse des deux pistes précédentes : il s’agit de chercher à construire un indicateur de « production » d’une classe fondée non plus sur les effectifs scolarisés dans la classe ( que l’on peut considérer comme des « stocks » d’élèves) mais sur les flux de sortie de cette classe, c’est à dire les élèves ayant passé avec succès cette année scolaire. La notion de succès en l’occurrence signifie le passage à une classe supérieure ou la réussite à un examen de sortie, à l’exclusion des redoublements et des abandons de scolarité.Schématiquement dans cette optique, un élève qui réussit son année scolaire, en obtenant de passer dans la classe supérieure compte pour une production de 1 ; sinon la production correspondante sera de 0. Un élève qui redouble comptera pour 0 cette année là, mais pour 1 l’année suivante, du moins si cette fois il réussit : la production est alors décalée d’un an. Un élève qui abandonne la scolarité dans une certaine classe comptera pour 0, mais les années d’enseignement antérieures qui lui ont permis d’atteindre cette classe ont été prises en compte.

On peut formaliser les divers indicateurs de volume élémentaire en considérant que chacun résulte d’une valorisation particulière de chaque année d’enseignement reçue par un élève ; la valeur d’une année est ainsi une certaine fonction des caractéristiques de cette année de scolarité. Ces valeurs sont ensuite agrégées en utilisant des pondérations proportionnelles au coût unitaire du type d’éducation auquel elles se rattachent pour calculer l’indicateur agrégé de production. Voici quelle est la correspondance entre les indicateurs et la valorisation :

3/ Les indicateurs de flux

Pour cette autre estimation d’indices de volume, il a donc fallu essayer d’estimer des flux d’élèves sortant des différents cycles d’éducation ; cependant il a fallu considérer que pour certaines activités, la notion de flux n’avait pas grand sens ou bien paraissait en définitive moins pertinente que celle de stocks d’élèves comme indicateur de volume : c’est le cas pour l’enseignement pré-élémentaire et pour l’enseignement spécial du 1er et du 2nd degré ( mais dans ce cas les effectifs sont peu importants).

C’est essentiellement pour les classes « normales » du premier et du second degré qu’on a pu tenter une évaluation. Mais même là des difficultés de mesure se posent : il peut s’agir de problèmes de disponibilité des données, mais aussi de définition de ce qu’est une année scolaire réussie, surtout lorsqu’on arrive à des niveaux de scolarité où la variété des orientations possibles, et donc des modes de sortie est grande ; ainsi en fin de troisième il y a deux modes de sortie « réussie » : le passage en seconde ou l’obtention du brevet des collèges, mais un grand nombre d’élèves réussissent simultanément dans deux voies.

Mais on ne dispose en général pas d’un indicateur simple et unique de flux pour chacun des niveaux d’enseignement de la nomenclature d’enseignement; on est ainsi amené à combiner plusieurs indicateurs élémentaires pour construire un indicateur synthétique de chaque poste ; il s’agit généralement d’informations sur les diplômes obtenus et sur des flux d’accès dans certaines classes, avec parfois un lissage sur plusieurs années. Ainsi la définition précise des indicateurs reste souvent assez conventionnelle

La méthode par les flux donne des résultats un peu plus élevés que celle par les effectifs, de l’ordre de 0,2 point en moyenne, mais les différences se concentrent sur quelques années, en début de période, et en 1998.

Évolution des indicateurs de flux par type d’enseignement et résultat des calculs

En conclusion, la prise en compte de l’effet qualité, par la méthode basée sur les flux, permet d’introduire un correctif à l’évolution défavorable des effectifs de l’éducation, mais ces effets paraissent toutefois limités : 0,2 à 0,3 % selon les années (mais ceci ne représente qu’environ 0,01% du PIB). Cette méthode présente cependant des inconvénients : elle n’est pas dépourvue d’un certain arbitraire, notamment dans le choix des indicateurs utilisés ; en outre elle ne peut pas s’appliquer pour toutes les activités d’éducation. En fait elle ne convient bien que pour les classes où les élèves suivent dans leur grande majorité un cursus linéaire ; dès que les débouchés et les bifurcations possibles sont nombreuses, on se heurte à la difficulté de définir un indicateur de réussite de l’année scolaire qui prenne en considération, et sans double compte, toutes les issues possibles: c’est le cas dans le second cycle du secondaire (notamment professionnel), et plus encore dans le supérieur. La méthode par les flux suppose de plus le traitement d’un grand nombre d’informations, et peut s’avérer difficile à mettre en œuvre chaque année. A défaut de pouvoir mener un tel calcul, on pouvait considérer que les estimations de l’écart avec la méthode par les effectifs qu’on a obtenues sur la période 1991-2001 constituent un trend et que l’on peut en tirer un terme correcteur qu’on peut prolonger les années suivantes.

En base 2014, les choses n’ont guère changé. Les effectifs par niveau d’enseignement et par filière, publiés par le ministère de l’Éducation, ont été retenus comme indicateurs de volume.

Les effectifs par niveau d’enseignement et filière sont pondérés par les coûts moyens (coût de l’heure d’enseignement selon le niveau et la filière). L’évolution du coût total entre deux périodes successives se décompose comme le produit d’un indice de l’évolution de la quantité (assimilé à un indice de volume) par un indice de l’évolution des coûts de production (à volume fixé).

Cependant, ces indicateurs ne donnent pas d’information sur la qualité de l’enseignement reçu.

Le manuel d’Eurostat recommande d’utiliser un volume d’heures d’éducation par type d’enseignement. Pour de nombreux pays toutefois, la durée moyenne par étudiant est une durée théorique et non réelle. Un travail d’harmonisation sur ce sujet est sans aucun doute nécessaire, sans lequel les comparaisons internationales, au sein de l’Union européenne elle même, risquent d’être biaisées.

4/ Comparaisons internationales

Sur la période 2000-2021, le prix relatif de la production de l’éducation augmente assez fortement en France (20,9%) mais moins qu’en Allemagne (+37%) et dans d’autres pays comme la Belgique et les Pays-Bas. Mais les évolutions sont plus faibles au Danemark (stabilité) et surtout en Grèce (diminution). En fait cette croissance relative en France se situe durant la période 2000-2010 (+16,2% en 2010) comme si la prise en compte de l’effet-qualité s’améliorait ?

On peut quand même s’interroger sur une croissance forte du prix relatif des services d’éducation en France, fondé sur la méthode « output », où le volume évolue comme le nombre d ‘heures élèves qui lui évolue très faiblement, voire diminue.

On constate la même évolution du prix relatif de la VA en France et dans l’UE en 2020 base 100 en 2000 : autour de + 27,5%

Évolution des prix de production de l’éducation base 100 en 2000 en %

Évolution des prix relatifs (à l’ensemble) de production de l’éducation base 100 en 2000 en %

Évolution des prix relatifs (à l’ensemble) de la valeur ajoutée de l’éducation base 100 en 2000 en %

X – LE RETOUR DE L’INFLATION

On étudie l’inflation dans le monde dans la page Reprise économique fragile. En moyenne sur l’année 2022, les prix à la consommation ont augmenté de 5,2 % (graphique suivant) Mais les moyennes cachent presque toujours des situations très hétérogènes [10] : les prix de l’énergie ont progressé de 23 % par rapport à 2021, et ceux de l’alimentation de 7 %. Cette flambée des prix commence à la fin des confinements.

Évolutions annuelles des prix à la consommation de 1950 à 2022 en moyenne annuelle en %

Les déséquilibres sont apparus lors de la réouverture des économies : la demande a rebondi dans les pays occidentaux du fait d’un phénomène de désépargne en 2021, tandis que la production restait parfois grippée, notamment en Asie. La demande de biens a été notoirement forte aux États-Unis, où le soutien aux ménages a été massif, plus encore qu’en Europe. Les cours mondiaux de l’énergie et des matières premières, industrielles comme alimentaires, ont alors fortement grimpé, de même que les prix du fret maritime.

Puis, début 2022, la guerre en Ukraine a accentué les tensions, en particulier sur les denrées alimentaires et le gaz, surtout en Europe. Du point de vue de la France et même de l’Europe, la poussée de prix a donc à l’origine des causes extérieures (certes elles-mêmes reflétant nos ‘dépendances’). Mais la base de l’inflation s’est élargie au cours de l’année 2022…

1/ Les évolutions des prix

Sur longue période, parmi les composantes de l’indice des prix à la consommation en France, les prix de l’énergie sont tout à la fois les plus volatils et les plus dynamiques (graphique suivant). À cet égard, la période récente ne fait bien sûr pas exception. Mais elle se distingue par l’ampleur de l’envolée des prix et par le fait que l’électricité et le gaz y ont nettement contribué aux côtés de ceux des produits pétroliers (voir page Comptes de l’énergie).

Prix à la consommation base 100 en janvier 1990

De la mi-2021 à la mi-2022, l’énergie, dont le poids dans le panier de consommation ne dépasse pourtant pas 9 %, a été ainsi le premier poste à contribuer à l’inflation d’ensemble en France. Puis, à partir de l’été 2022, c’est l’alimentation (un peu plus de 16 % du panier) qui a pris le relais (graphique suivant) : la forte poussée des cours mondiaux des matières premières alimentaires s’est en partie répercutée dans les prix à la consommation, avec quelques trimestres de décalage.

Glissement annuel de l’indice des prix à la consommation en France(en %, contributions en points)

2/ Les prix des biens augmentent plus que ceux des services

Davantage exposés aux contraintes d’offre et notamment d’approvisionnement, les prix des biens manufacturés ont par ailleurs augmenté plus rapidement que ceux des services au cours de la période récente contrairement aux évolutions sur les dernières décennies où les prix des services ont toujours augmenté plus que ceux des biens manufacturés. Depuis longtemps, les produits manufacturés faisaient baisser l’IPC en contribuant de manière négative car ces derniers sont d’ordinaire contenus par les gains de productivité et le commerce mondial. Mais depuis fin 2021 ceci n’est plus vrai, les prix des produits manufacturés sont en augmentation. Ils contribuent maintenant à près de 1% de l’IPC.

La hausse, inédite depuis les années 1980, du prix à la production des biens industriels traduit clairement que les hausses de coûts importés des intrants (gaz, matériaux,…) se sont diffusées vers les prix de la plupart des biens de consommation. En parallèle, les salaires nominaux ont aussi accéléré progressivement, le SMIC étantindexé sur l’inflation. Pour autant, le salaire moyen exprimé en termes réels (après prise en compte de l’inflation) a baissé en 2022 : la spirale prix-salaires et là, mais on ne voit pas d’emballement. Et le net durcissement des politiques monétaires (hausse des taux d’intérêt de la BCE) vise bien à se prémunir du risque d’une dérive trop marquée des anticipations de prix.

Au total, la poussée inflationniste récente est frappante. Il y a eu conjonction de tensions sur les conditions de production, alors que la demande restait soutenue. L’inflation a été plus élevée en 2021-2022 que ce qui avait été prédit, et moins éphémère. Il y a bien eu transmission des chocs de/sur les coûts aux prix de vente, et l’on n’est bien loin encore au bout de ce processus. Est on entré dans une dynamique auto-entretenue, du type de celle des années 1970 ?

Le risque d’une telle dynamique ne peut être exclu, ce qui explique la réaction vigoureuse des banques centrales. Au cours des prochains mois – sauf nouvelle surprise – deux effets devraient se juxtaposer : d’un côté, la poursuite de la propagation des chocs passés, de l’autre, les facteurs de modération comme la normalisation observée depuis quelques mois sur les approvisionnements mondiaux.

L’alimentation baisse de -0.3% sur un mois, elle a augmenté de 9.6% sur un an. Elle contribue à 1/3 de l’inflation globale. Cette phase haussière ne semble pas encore devoir se terminer, les matières premières sont en baisse depuis maintenant plusieurs mois mais ceci n’est pas encore pris en compte dans l’élaboration des prix des fournisseurs et des distributeurs.

Les Services baissent de -1.6% sur un mois, sur 12 mois ils ont augmentés de 2.8%. Les services contribuent à 30% de l’inflation globale. Les augmentations salariales finnissent par se répercuter sur ce poste.

L’énergie augmente de 1.7% sur un mois, sur 12 mois elle a augmenté de 11.5%. Elle contribue à 20% de l’inflation globale. Depuis début août 2023, le pétrole est reparti à la hausse, il pourrait prochainement dépasser les 100$, induisant des augmentations sur l’énergie par contrecoup.

Évolutions des prix par grands postes en septembre 2023 en %

Le recul de l’inflation est assez faible en France en 2023 contrairement à certains pays comme l’Espagne ou la Belgique (graphique suivant) du fait de la fin du bouclier tarifaire sur l’énergie (hausse des prix de l’électricité de 10% en août 1923 par exemple) ou de la forte hausse du prix des carburants durant ce même été. En septembre 2023, les prix à la consommation augmentaient de 4,9 % sur un an soit à peine moins qu’en 2022 en moyenne annuelle. Alors que dans la zone euro, la hausse des prix a nettement plus reflué.

Glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) en %

3/ l’évolution des causes de l’inflation

On peut tirer quelques enseignements de ces évolutions. Il se peut aussi que de nombreux facteurs contribuent à l’inflation dans le futur :

la transition écologique coûtera chère (voitures électriques, fin des passoires thermiques,…. ),
la « démondialisation », si elle a lieu, entraînera une hausse des prix à la consommation car les produits importés à bas prix augmenteront moins qu’avant,
la crise du logement devrait entraîner une hausse des loyers,… .

a) Une inflation conjoncturelle déjà constatée avant le déclenchement de la guerre

Si la guerre en Ukraine a joué le rôle d’accélérateur de l’inflation, elle était déjà constatée dès fin 2021. En effet, le prix de l’énergie avait augmenté de 45% sur 2 ans en décembre 2021 pendant que le prix des denrées alimentaires avait augmenté de 40%.

Cette inflation semblait provenir d’effets purement conjoncturels. Tout d’abord une forte demande alimentée par de multiples plans de relance plus la désépargne des méanges. Parmi eux, on peut citer les deux plans américains : celui de fin 2020 qui a injecté 900 Milliards de dollars dans l’économie et celui de mars 2021 dont le montant a atteint les 1700 Milliards de dollars.

Ensuite, une faible offre. Elle provenait notamment des multiples dysfonctionnements des chaînes de valeur, des confinements, des accumulations de stocks en tant de crise (la Chine détenait 50% des réserves mondiales de blé en 2022).

La combinaison de tous ces éléments ont débouché sur une hausse générale du niveau des prix.

b) Une inflation structurelle révélée par la guerre

Toutefois, ce phénomène d’inflation persiste et semble s’installer sur le long terme pour devenir un phénomène structurel.

On observe en effet plusieurs nouveaux facteurs pour cette inflation renaissante. Tout d’abord, le ralentissement de la mondialisation, freinée par des tensions géopolitiques (avec la guerre en Ukraine notamment) en explique une grande partie. La mondialisation exerce de fait une pression à la baisse sur les prix. Toutefois, cette pression est de moins en moins forte, générant ainsi de l’inflation.

D’autre part, le réchauffement climatique et la transition écologique pourraient amener à faire augmenter le niveau général des prix sur une période assez longue.

Enfin, les tensions croissantes autour des demandes de hausse des salaires constituent elles aussi un accélérateur de l’inflation. L’indexation automatique de la hausse des salaires sur l’inflation pourrait être la source d’une boucle prix-salaire. Cette boucle alimente alors un cycle de forte inflation.

c) Un retour de la stagflation ?

En parallèle de cette inflation, la croissance mondiale ralentit de plus en plus.Les tentatives de relance par les États donnent des résultats moins importants que ce qui était escompté comme en France et en Allemagne où le PIB ne progresse plus beaucoup. Sur l’ensemble de l’année, la croissance du PIB s’élèverait à 0,9 % en 2023 (selo la Banque de France). Ainsi, avec une inflation structurelle et un ralentissement de la croissance, l’économie mondiale plongerait dans une période de stagflation.

La stagflation décrit une situation dans laquelle l’économie souffre simultanément d’une forte inflation et d’une croissance faible, voire nulle. La stagflation est un phénomène rare. Stricto sensu, elle s’est produite seulement une fois, dans l’histoire économique récente, durant les années 1970, à la suite du premier choc pétrolier.

Michel Braibant

BIBLIOGRAPHIE

[1] note du partage volume prix en base 2014 de L. Aeberhardt et C. Bidault, Insee, 2018, Insee, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/fichier/Tome_1_partage_volume_prix_base_2014_20181022.pdf, voir aussi Guide de l’utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques, Chapitre 7 Mesures des prix et des volumes, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-606-g/2016001/article/14622-fra.htm

[2] Manuel de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3859598/5827325/KS-41-01-543-FR.PDF/29b8bda6-d9a2-4648-990e-40a2c8b65b82

[3] A. Bourgeois, Les services gratuits issus de l’économie numérique : faut-il, et comment, les valoriser ? https://www.insee.fr/fr/statistiques/4770254, voir aussi : L’économie numérique fausse-t-elle le partage volume-prix du PIB? L’expérience française, Insee https://www.insee.fr/fr/statistiques/4770134?sommaire=4770254

[4] J. Cremeans Consumer Services Provided by Business through Advertising‑Supported Media in the United States. Review of Income and Wealth, 26, 151–174 https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/j.1475-4991.1980.tb00151.x

[5] A. Vanoli, une histoire de la comptabilité nationale, https://www.editionsladecouverte.fr/une_histoire_de_la_comptabilite_nationale-9782707137029,

[6] Eurostat-OECD Methodological Guide for Developing Producer Price Indices for services, OCDE, 2006, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3859598/6485893/KS-04-14-661-EN-N.pdf/f8f5d9d6-50c4-4fa1-9322-c9c00a6377fd

[7] https://www.fipeco.fr/fiche/La-valeur-ajout%C3%A9e-et-la-productivit%C3%A9-des-services-publics

[8] Le partage volume-prix à l’hôpital dans les Comptes nationaux de la santé, Malik Koubi, Annie Fenina, n° 118 – mars 2012, DREES, https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/serieetud118.pdf, voir aussi [10] Santé, éducation, services administratifs :la difficile mesure des activités non marchandes en temps de crise sanitaire https://blog.insee.fr/sante-education-services-administratifs-la-difficile-mesure-des-activites-non-marchandes-en-temps-de-crise-sanitaire/

[9] Mesure des performances dans le domaine de l’éducation, M. Beudaert, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2586367/beudaert.pdf

[10] https://blog.insee.fr/un-retour-sur-l-evolution-recente-de-l-inflation/

Indices de prix et mesure des volumes (le retour de l’inflation)

I – LES INDICES DE PRIX ET DE VOLUME

II – LES DIFFICULTÉS DU PARTAGE VOLUME-PRIX DES BIENS, DES SERVICES ET DES PRODUITS NUMÉRIQUES

III – LA MÉTHODE DE LA DOUBLE DÉFLATION : LE VOLUME DE LA VALEUR AJOUTÉE